Une annonce animaux pour un chien ou un chat doit afficher des mentions précises, que la cession soit payante ou gratuite : âge de l’animal, numéro d’identification, inscription ou non à un livre généalogique, et la précision « don gratuit » quand il n’y a pas de prix. Ces règles, fixées par le Code rural, s’appliquent au vendeur comme au donneur, et leur oubli se paie par une amende.
Mentions obligatoires d’une annonce de chien ou de chat
La fiche de service-public.gouv.fr consacrée à la vente et au don de chiens et de chats détaille le contenu d’une offre de cession. L’annonce doit indiquer :
- l’espèce et la race, le sexe, le lieu de naissance et l’âge de l’animal ;
- son numéro d’identification (numéro I-CAD), ou celui de la mère pour une portée ;
- l’inscription ou non au LOF ou au LOOF, ainsi que la mention « de race » quand l’animal l’est ;
- le prix pour une vente, et le nombre d’animaux de la portée quand les petits sont inscrits à un livre généalogique.
Ces mentions servent à tracer l’animal. Un vendeur professionnel doit en plus faire apparaître son numéro d’immatriculation d’entreprise, ce qui permet à l’acheteur de vérifier qu’il s’agit bien d’un éleveur déclaré.
Vendre une portée : ce qu’un particulier ne peut pas faire en ligne
Sur ce point, la règle est stricte : un particulier ne peut pas diffuser d’annonce de vente d’un chien ou d’un chat sur internet, qu’il soit jeune ou adulte. Celui qui souhaite vendre des chiots non LOF ne peut donc pas passer par une plateforme d’annonces comme le ferait un éleveur déclaré.
Pour savoir quels chiots se vendent le plus, voir l’analyse des races de chiens les plus vendues en France, qui concerne les éleveurs déclarés.
Annonce animaux à donner : la mention de gratuité
Le don reste possible en ligne, sur un site qui dispose d’une rubrique dédiée aux animaux. L’offre doit alors préciser qu’il s’agit d’un don gratuit sans aucune contrepartie financière, et reprendre les mêmes informations d’âge et d’identification que pour une vente.
L’animal donné doit avoir au moins 8 semaines, être identifié et accompagné d’un certificat vétérinaire délivré au maximum 3 mois avant la cession. Un animal annoncé comme gratuit mais réclamé contre paiement doit éveiller la méfiance, le ministère de l’Agriculture le rappelle dans sa foire aux questions sur l’adoption.
Âge minimum, certificat d’engagement et délai de 7 jours
Avant la remise, le futur propriétaire signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins de l’espèce. Ce document ne devient valable que sept jours après sa délivrance : impossible, donc, de conclure l’achat d’un chiot ou d’un chaton le jour même du premier contact.
À la remise, l’animal doit avoir au moins 8 semaines (2 mois). Le nouveau propriétaire peut ensuite penser à l’assurance d’un jeune animal, souvent plus simple à souscrire tôt.
Ce qui change pour les annonces en ligne et les animaleries
Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie est interdite : les magasins peuvent seulement présenter des animaux à l’adoption, en partenariat avec des associations de protection.
Les sites qui hébergent des offres de cession encadrent aussi leurs annonces. Ils affichent la mention « annonce vérifiée » et deux messages de sensibilisation, dont celui-ci : « Un animal est un être sensible. » Ces règles visent le chien et le chat ; pour un lapin ou un rongeur, il existe des petits animaux faciles à garder dont l’acquisition suit d’autres usages.
Lire une annonce avant d’acheter : les signaux d’alerte
Une annonce de vente publiée par un particulier est déjà un signal d’alerte, puisqu’elle n’est pas permise en ligne. D’autres éléments doivent faire hésiter.
- Aucun numéro d’identification n’est indiqué, alors que l’animal doit être identifié avant la cession.
- L’âge annoncé est inférieur à 8 semaines, ou le vendeur refuse de préciser la date de naissance.
- La plateforme n’affiche pas la mention « annonce vérifiée ».
La logique est la même pour tout animal : l’article sur le décryptage d’une annonce de poney nain montre quelles informations réclamer à un vendeur avant de se déplacer.
Sanctions en cas d’annonce non conforme
Les montants publiés par l’administration varient d’une fiche à l’autre. La fiche sur la vente et le don de chiens et de chats parle d’une amende de 450 € pour une annonce non conforme, tandis que la fiche générale sur les règles applicables au chien et au chat indique 750 € pour le diffuseur de l’annonce.
D’autres infractions montent à 750 € : céder un animal de 8 semaines ou moins, un animal non identifié, ou sans certificat vétérinaire. Mieux vaut donc compléter l’annonce avant de la publier, et vérifier l’identification avant de verser le moindre acompte.
